Conditions générales
I. Mentions légales
SCRL BELSQUARE
SIÈGE SOCIAL RUE DE PRAETERE, 2/4, 1000 BRUXELLES
EMAIL : INFO@BELSQUARE.EU
TEL : +32 2 648 20 20
NUMERO D’ENTREPRISE : 0534.560.466
II. Conditions d’utilisation du Site BELSQUARE
a. Utilisation du Site
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le Disclaimer) s'appliquent au site belquare.eu, ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par la SCRL BelSquare, dont le siège social est situé au 2/4 rue de Praetere, 1000 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est 0534560466 (ci-après BELSQUARE).
La consultation ou l'utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer. L'accès aux informations aux pages d’information est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation du Disclaimer.
Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.
L'accès au Site est gratuit. Vous devrez vous enregistrer sur le Site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès ou un mot de passe pour utiliser certains services proposés par le Site. Si vous n’acceptez pas les conditions de ces services ou la politique de respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés.
Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus de tout ou partie du Disclaimer, il vous est recommandé de vous abstenir de visiter ou d’utiliser le Site.
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d'autres conditions ou contrats on-line sont prévus sur le Site pour régler des situations particulières ou des services proposés par le Site. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.
BELSQUARE se réserve le droit d'adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci. Dans la mesure du possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée sur le Site.
Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. BELSQUARE ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
b. Informations proposées par le site
BELSQUARE gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant, ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, BELSQUARE mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. BELSQUARE ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.
Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à chaque besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles individualisées. BELSQUARE ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y compris les éventuels messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
c. Responsabilité de BelSquare
BELSQUARE ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. BELSQUARE ne peut donc être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. BELSQUARE décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.
d. Hyperliens vers le Site
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e. Hyperliens vers d’autres sites
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Dès que BELSQUARE aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de BELSQUARE pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.
BELSQUARE ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.
f. Propriété intellectuelle
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g. Vie privée
La politique de respect des données personnelles de BELSQUARE concernant les simples visiteurs du Site est accessible sur la page d’accueil du Site et l’acceptation de cette politique est nécessaire pour accéder aux services de BELSQUARE.
h. Responsabilité du visiteur
En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre BELSQUARE concernant l'usage des données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité de BELSQUARE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre BELSQUARE, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.
i. Sécurité du site
Pour assurer la sécurité du Site, BELSQUARE prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, BELSQUARE utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.
j. Nullité d'une clause
La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.
k. Droit applicable
Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions en langue française que devant ces juridictions.
III. Politique de cookies
a. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?
Un cookie est un petit fichier contenant des informations sur le comportement du visiteur lorsque celui-ci navigue sur un site. Le cookie est généré par le serveur du site visité, mais il est enregistré sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout appareil mobile équipé d’une connexion internet.
Le cookie mémorise par exemple vos préférences de langues ; Vous ne devez ainsi plus effectuer ce choix à chaque visite. Il nous permet également d'optimiser votre navigation sur nos sites web.
Il existe plusieurs types de cookies, ceux utilisés par le site web qui dépose le cookie et ceux envoyés par des tiers à des fins publicitaires ou d’analyse d’audience (cookies internes et externes).
b. Les cookies que nous utilisons
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Cookies fonctionnels : Ces cookies ont pour finalité de faciliter le fonctionnement de nos sites Internet et de nos applications et de permettre une expérience de surf personnalisée en conservant par exemple les noms de connexion, les mots de passe et les préférences – comme les paramètres linguistiques. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à tous les services que nous vous proposons.
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c. Durée de la conservation
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d. Autoriser ou bloquer les cookies ?
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